Déposée par voie électronique le 2 décembre 2017 par EQUALITIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EASY LITIGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est EQUALITIS domicilié(e) 162 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EQUALITIS, Monsieur Grégory DORANGES domicilié(e) 162 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque EASY LITIGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4409746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASY LITIGES arrivera à expiration en date du 2 décembre 2027.
EQUALITIS a également déposé les autres marques suivantes : LEGALITIS
EQUALITIS - 162 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
EQUALITIS, Monsieur Grégory DORANGES - 162 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Inscription le 13 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758760 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-13
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "EASY LITIGES"
